Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les ventes et fournitures d'argiles naturelles réalisées par la société L'Argile du Maroc.
Article 1 - Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par la société L'Argile du Maroc (adresse France : 64 ter rue du Pilori, 76210 Gruchet-le-Valasse ; siège social & exploitation au Maroc : Hay Salam 1, Kelaat M'Gouna), auprès d'acheteurs professionnels (laboratoires, industriels, distributeurs) ou particuliers, tant au Maroc qu'à l'international.
Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions, à l'exclusion de tout autre document.
Article 2 - Produits et Origine Naturelle
L'Argile du Maroc commercialise des argiles 100% naturelles (argile verte, rouge, noire, blanche/kaolin) extraites directement des gisements préservés du Maroc. Nos argiles sont séchées naturellement au soleil, non ionisées et exemptes de tout conservateur ou additif chimique.
Les caractéristiques granulométriques (surfine, ultra-ventilée, concassée, vrac) et les fiches d'analyse de lot sont communiquées lors de la transmission des offres commerciales ou fiches techniques.
Article 3 - Commandes et Devis
Toute demande donne lieu à l'émission d'un devis préalable ou d'une facture proforma mentionnant la nature du produit, le volume commandé, le conditionnement (sacs de 25 kg, Big Bags de 1 tonne ou vrac), le délai estimé et le prix unitaire.
La commande devient définitive dès réception du devis signé et daté, accompagné de l'acompte convenu selon les conditions particulières.
Article 4 - Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont stipulés en Dirhams Marocains (MAD), en Euros (€) ou en Dollars US ($) selon la destination. Sauf mention expresse, ils s'entendent hors taxes et hors frais de transport et d'assurance.
Les règlements s'effectuent par virement bancaire sur le compte de la société. En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées de plein droit.
Article 5 - Expédition, Export et Livraison
Les livraisons internationales sont réalisées selon les règles Incoterms applicables convenues (FOB, CIF, CFR ou EXW). Les risques sont transférés à l'acheteur dès la remise des marchandises au transporteur.
L'Argile du Maroc fournit l'ensemble des documents douaniers, certificats d'origine et fiches d'expédition nécessaires aux formalités d'exportation.
Article 6 - Réclamations et Garantie
L'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception pour formuler toute réclamation motivée concernant la non-conformité apparente des produits reçus.
Compte tenu du caractère 100% naturel et géologique du produit, de légères variations de nuances de couleur entre différents gisements peuvent exister sans que cela ne constitue un défaut de conformité.
Article 7 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout différend relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de L'Argile du Maroc.